L'assurance crédit

Les crédits aux entreprises et l'assurance crédit

Observons d'emblée qu'à l'intérieur des besoins d'exploitation le financement du cycle de commercialisation et celui du cycle de production ne relèvent pas toujours de techniques distinctes. Dans la vie courante de l'entreprise, ces différentes étapes se superposent fréquemment.

Il est de pratique commerciale courante qu'un fournisseur accorde à son client un délai de règlement. La formule de quatre-vingt-dix jours fin de mois est habituelle en France et des délais plus longs existent. La mobilisation des créances commerciales détenues par les fournisseurs sur leurs clients revêt donc une grande importance. L'escompte commercial est la technique la plus traditionnelle. C'est l'opération par laquelle le banquier met à la disposition d'un client le montant d'une remise d'effets sans attendre l'échéance de ceux-ci. L'escompte emporte le transfert de propriété d'un effet de commerce ; le banquier ne prête pas : il achète une créance, ordinairement à terme, et en paie le prix. C'est dans la mesure où il anticipe le règlement de la créance qu'il accorde un crédit. Cette technique de crédit reste très répandue en France, malgré une diminution de son importance relative, ainsi que dans d'autres pays méditerranéens, telles l'Italie et l'Espagne. Elle est pratiquement ignorée dans les pays anglo-saxons.

Parallèlement, les entreprises peuvent recourir à des crédits de trésorerie. Les uns sont généraux, ce sont les crédits par caisse ; même s'ils correspondent à des besoins clairement individualisés, ils peuvent être utilisés de la manière la plus souple pour régler toutes les dépenses de l'entreprise. Les autres sont spécialisés, et suivent en général des procédures particulières qui reposent sur des garanties spécifiques, d'où leur appellation de crédits garantis. Les crédits par caisse comprennent l'avance en compte courant, ou avance en compte, également appelée découvert, et le découvert mobilisable. On les nomme aussi crédits en blanc. Leur utilisation est très générale. Juridiquement, l'avance en compte ne se distingue pas d'un prêt. Dans le langage courant, ces deux opérations sont cependant nettement distinguées, en fonction des besoins des clients et des techniques employées pour les satisfaire. L'avance en compte est la forme de crédit par caisse la plus utilisée en France, où elle s'exécute par la faculté offerte au client d'avoir un compte débiteur. C'est donc une possibilité de découvert. Dans les pays anglo-saxons, au contraire, l'avance en compte est un véritable prêt, immédiatement versé en totalité au client, lequel doit normalement, compte tenu de ce crédit, conserver un solde toujours créditeur.

On appelle crédits par signature une grande diversité de concours que le banquier accorde à ses clients sans mettre de fonds à leur disposition, mais en prenant, par une signature, des engagements à leur place et en leur nom. Ils représentent des montants importants, qui, au surplus, croissent rapidement. Dans la plupart des cas, ces engagements ont pour objet de soulager la trésorerie des entreprises. Ils permettent, en effet, aux firmes qui y recourent soit d'éviter certains décaissements, soit d'étaler des paiements dans le temps, soit de percevoir certaines sommes plus rapidement. C'est pourquoi ils ont ici leur place, bien qu'ils n'entraînent pas pour le banquier l'octroi d'un véritable crédit ; ils se substituent en effet à des crédits d'exploitation dont auraient eu besoin, autrement, les clients.

Au-delà des besoins courants d'exploitation, l'entreprise peut recourir au crédit pour financer dans la durée son développement. Les financements bancaires à moyen et à long terme ont été un des instruments essentiels du développement économique continu des années 1945 à 1973. Les banques de dépôts, traditionnellement spécialisées dans le financement de la trésorerie, ont dû s'habituer à cette activité nouvelle. Les autorités monétaires n'intervenant pas dans l'attribution de ces crédits, les modalités de ceux-ci sont très diverses en fonction des besoins des clients et des règles que le banquier se fixe à lui-même. La durée peut atteindre jusqu'à vingt ans. Elle est, en règle générale, fonction de la durée d'amortissement des investissements afin d'éviter les surfinancements.

Le crédit est réalisé soit par escompte de billets renouvelables, comme un crédit mobilisable, soit selon la procédure du contrat, soit selon d'autres modalités comme l'avance en compte. Mais il est d'autres techniques. Celle du crédit-bail vise à alléger les obligations de financement des entreprises, qui, pour partie au moins, pèseraient sur les fonds propres. Elle se substitue a due concurrence à ces derniers. Le crédit-bail se définit comme l'acquisition, par un établissement de crédit, de biens d'équipement ou d'immeubles à usage professionnel, donnés en location avec promesse de vente pour un prix résiduel convenu préalablement. La loi établit une distinction entre le crédit-bail mobilier, qui porte sur tous les biens sauf immeubles et ce qui leur est incorporé, et le crédit-bail immobilier, qui, au contraire, concerne uniquement les immeubles à usage professionnel. Lorsque le crédit-bail est effectué par une société spécialisée, ce qui est le cas le plus fréquent, celle-ci est obligatoirement classée dans la catégorie des sociétés financières.

Les crédits au commerce extérieur

Le moyen de financement le plus traditionnel, dont l'origine remonte au xix^e siècle, est le crédit documentaire. Il a été conçu lorsque les relations internationales étaient moins fréquentes et moins aisées, les transports de marchandises souvent lents. Le crédit documentaire est un moyen de règlement des transactions commerciales internationales. Il peut également être un support de crédit. En effet, compte tenu des garanties qu'il confère à chacune des parties (garantie de livraison pour l'importateur, garantie de paiement pour l'exportateur), celles-ci peuvent obtenir des financements auprès de leurs banquiers respectifs. Ceux-ci ne connaissent pas la marchandise ; ils ne la voient pas et jugent toujours sur pièces. Le principe de l'autonomie de l'engagement bancaire, par rapport au contrat commercial sous-jacent au crédit, a pour corollaire la séparation entre les documents et les marchandises. Les banquiers se bornent à s'assurer que les documents prévus à l'ouverture du crédit (pièces d'expédition, contrats d'assurances, pièces précisant la nature de la marchandise et celles qui sont exigées par les douanes) sont strictement conformes. Ils se livrent à un contrôle formel, très minutieux, dont les modalités sont fixées par les « règles et usances » définies avec précision par la Chambre de commerce internationale. Si l'exportateur a accordé à l'importateur des délais de paiement, il reçoit, contre les documents, non pas le règlement mais un titre cambiaire portant l'échéance prévue par les conditions de règlement. L'opération est alors appelée « documents contre acceptation ».

Le crédit documentaire est une technique sûre, mais lourde, et d'autres modes de paiement et de crédit se sont développés rapidement au cours des dernières années. Lorsque deux intervenants, importateur et exportateur, sont en relation d'affaires régulière et confiante, le financement des transactions pourra être effectué par les crédits de trésorerie, dont les techniques diffèrent peu de celles utilisées en matière de commerce intérieur.

En matière de crédits à moyen et à long terme à l'exportation, les pouvoirs publics sont constamment intervenus depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, pour favoriser ce qu'on appelle communément les « crédits export ».

Sur le plan national, chaque pays a mis en œuvre des procédures privilégiées pour financer le commerce extérieur ou pour garantir ses opérations. Ces interventions s'appuient souvent sur des organismes spécialisés, notamment dans le domaine de l'assurance-crédit ; ainsi, en France, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), créée en 1946. Sur le plan international, un « arrangement » a été mis en vigueur le 1^er avril 1978 dans le cadre de l'O.C.D.E. pour neutraliser d'éventuelles distorsions de concurrence. Désormais désigné sous le nom de Consensus, il fixe un certain nombre de lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Si le soutien public s'applique au financement, sont définis des taux d'intérêt minimaux en fonction de la catégorie du pays bénéficiaire (trois catégories, d'après le P.N.B. par habitant) et de la durée du crédit.

Le crédit aux particuliers

Il s'agit ici des crédits faits à des personnes physiques pour les seuls besoins de la vie privée. Ils font l'objet d'une réglementation protectrice de l'emprunteur très développée. La banque du xix^e siècle était principalement tournée vers les entreprises. Maintenant, les banques qui collectent des dépôts de particuliers développent également une activité de prêts. Ceux-ci concernent deux objets distincts : la trésorerie et l'habitat.

Le crédit à la consommation, qu'il vaut mieux appeler, comme la Banque de France, « crédits de trésorerie aux particuliers », revêt des formes très différentes. La plus traditionnelle est le financement d'achats à tempérament, qui permet à la fois l'encaissement immédiat du prix par le vendeur et le paiement par versements échelonnés de tout ou partie de ce prix par l'acheteur. L'objet de ce crédit est principalement le financement de véhicules, et accessoirement celui des biens d'équipement du foyer ou d'autres biens, comme bateaux et caravanes.

Le découvert et le prêt personnel servent à financer des besoins passagers, sans utilisation déterminée ; ils se sont développés très rapidement en France, notamment à partir de 1986-1987, après la suppression de l'encadrement du crédit. Le premier est le crédit le plus simple qu'un client puisse obtenir de sa banque : un compte débiteur. Plusieurs modalités sont possibles : une acceptation tacite de découvert de courte durée (le banquier ne s'oppose pas à un paiement à découvert) ; une autorisation permanente de découvert, nécessairement explicite ; le crédit est dit revolving, il peut en permanence fluctuer à l'intérieur de la limite convenue ; un découvert limité, dans des conditions de montant et de durée fixées par un accord écrit, et comportant un remboursement, selon des modalités arrêtées au moment de l'ouverture du crédit ; enfin, le compte permanent, formule récente qui cumule des caractères communs aux deux dernières procédures. Dans ces opérations, le banquier ne cherche pas à savoir à quel usage le crédit est destiné. En outre, en général mais pas toujours, il ne prend pas de garanties, se contentant de la domiciliation des revenus. Les prêts personnels, quant à eux, sont réellement des prêts : il y a un versement de fonds par la banque et en une seule fois. Après avoir été crédité du montant du prêt, le compte doit normalement demeurer créditeur, sous réserve de facilités consenties par le banquier. Ces prêts comportent un plan d'amortissement, établi sur une durée courte (quatre ans maximum, en règle générale).

Les crédits à l'habitat appelés crédits immobiliers en langage commun constituent la part la plus importante des concours bancaires au financement des ménages. Ces interventions sont également récentes. Elles ont été fortement influencées par les évolutions de la législation, ce secteur ayant toujours été étroitement organisé par l'État, pour des motifs économiques et sociaux évidents. Le cadre réglementaire existant conduit à distinguer quatre catégories de crédits d'habitat aux particuliers, ou crédits acquéreurs : le secteur aidé, qui relève pour l'essentiel d'institutions financières non bancaires ; les prêts d'épargne-logement ; les prêts conventionnés (secteur administré) ; les prêts du secteur libre, relevant le plus souvent du crédit hypothécaire. Les banques sont actives dans les trois dernières catégories. On peut mentionner que l'action de l'État dans ce secteur repose dans une large mesure sur le Crédit foncier de France, investi d'un rôle de tutelle sur le financement bancaire du logement. Les crédits immobiliers ne peuvent être obtenus si le contractant ne soucrit pas une assurance crédit qu'on apelle parfois aussi assurance emprunteur.

 Risques et garanties - l'assurance crédit

Des nombreux risques auxquels est exposée une banque, le plus grave et le plus traditionnel découle de l'activité de prêteur. Le banquier est toujours exposé à la défaillance de son débiteur. Analyser le risque, le prévenir si possible, détecter sa réalisation, se garantir sont des aspects permanents du métier de banquier, lequel prête l'argent d'autrui, opère avec des marges étroites et dispose de fonds propres très limités au regard de la masse des capitaux qu'il gère. L'analyse traditionnelle distingue différents types de risques : le risque général (crise mondiale, guerre...), le risque professionnel (crise affectant une branche d'activité : agriculture, énergie, immobilier) et le risque de l'entreprise. Elle doit être complétée par l'apparition plus récente du risque né de l'endettement excessif de certains pays, appelé risque-pays ou risque souverain.

Pour pallier l'éventuelle insolvabilité de son débiteur, le banquier essaie de se garantir par ce que l'on appelle des « sûretés ». Celles-ci ne sont pas essentielles à la décision du crédit ; plus importante est la confiance que le banquier accorde à son client. Elles n'en assurent pas moins une certaine protection en exerçant notamment sur le débiteur une action psychologique qui doit l'aider à respecter scrupuleusement ses engagements. On appelle ainsi « sûreté personnelle » tout engagement souscrit par un tiers, personne physique ou morale, de se substituer au débiteur, si celui-ci n'exécute pas ses obligations envers le créancier ; la principale sûreté personnelle est la caution. Une « sûreté réelle » est l'affectation d'un bien en garantie d'une dette ; on distingue les sûretés réelles immobilières (hypothèques) et les sûretés réelles mobilières (nantissements). Enfin, pour se garantir, le banquier a parfois recours aux techniques de l'assurance. La plus fréquente vise à garantir les clients des banques contre certains risques (décès, chômage...) ; si ces derniers se réalisent, l'assureur se substitue au débiteur. Il s'agit donc d'assurances à l'appui du crédit. Nées dans les années cinquante, ces « assurances de crédit » se sont beaucoup développées au profit des particuliers, surtout pour les crédits immobiliers.

Le prix du crédit

Le niveau moyen des taux d'intérêt s'explique sur le plan économique à partir de ses composantes : le coût des ressources des banques, matière première qu'elles transforment, la marge qu'elles ajoutent à ce coût pour financer leurs dépenses de fonctionnement, les impôts qu'elles paient et le bénéfice qu'elles réalisent. Les banques sont bien entendu soumises au droit commun : liberté des prix d'une part, répression des ententes illicites et des abus de position dominante par le Conseil de la concurrence d'autre part. En outre, la loi du 28 décembre 1966 sur l'usure a institué la notion de taux effectif global (T.E.G.), lequel est plafonné. Est considéré comme usuraire un taux d'intérêt qui dépasse d'un tiers les taux moyens pratiqués pour des opérations de même nature. Il existe onze catégories de taux, et la Banque de France publie chaque trimestre les taux moyens qu'elle constate. Une telle réglementation, que ne connaissent pas d'autres fournisseurs ou prestataires de services, montre que les pouvoirs publics ne pensaient pas devoir compter sur la seule concurrence pour que le prix du crédit atteigne l'optimum économique.

Le crédit interentreprises

Lorsque les entreprises consentent des délais de paiement à leurs clients, elles comptabilisent à l'actif de leur bilan les sommes qui leur sont dues. Ce sont les créances commerciales. Le terme de crédit client est également employé. Lorsque les entreprises se voient accorder des délais de paiement de la part de leurs fournisseurs, elles comptabilisent au passif de leur bilan les sommes qu'elles doivent. Ce sont les dettes commerciales. Le terme de crédit fournisseur est également employé. Le crédit interentreprises est ainsi le résultat d'une série de face-à-face entre les entreprises des différents secteurs d'activité. Le face-à-face entre l'industrie et le commerce est le plus important ; mais il n'est pas le seul. Le crédit interentreprises représente globalement une ressource pour deux secteurs : le commerce de détail et le matériel de transport terrestre. Les autres grands secteurs d'activité sont prêteurs, l'industrie des biens d'équipement et celle des biens intermédiaires étant les plus défavorisées.

Cette forme de crédit est, en France, une composante majeure de financement à court terme des entreprises ; les dettes commerciales y représentent plus de deux fois l'encours des concours bancaires à ces dernières. Les fournisseurs ont pu d'autant plus aisément consentir à leurs clients des délais de paiement, qu'ils avaient largement la possibilité d'escompter leurs traites auprès des banques. La technique du crédit objectif, appelé également crédit « causé », qui consiste à adosser chaque financement sur des échanges déterminés de biens ou de services, ainsi que la division des lignes de crédit entre une pluralité d'établissements, ont facilité le développement par les entreprises des crédits fournisseurs. Ce système est très différent de celui que connaît notamment l'Allemagne, où les relations entre la banque qui prête et l'entreprise qui emprunte sont plus étroites et où le mode de financement à court terme habituel est le crédit global d'exploitation. Il en est de même dans tous les pays d'Europe du Nord. Par rapport au total du bilan des entreprises, les créances et les dettes commerciales atteignent entre 10 et 15 % au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Pays-Bas. Elles se situent entre 20 et 30 % en Italie et en Espagne, la France dépassant cette fourchette.

Ces situations sont relativement stationnaires. Au cours de la décennie de 1980, un faible allongement du délai moyen de paiement, de l'ordre de un ou deux jours, a pu être observé.

Une réflexion est engagée en France sur les moyens de réduire les délais de paiement entre entreprises. L'action envisagée s'appuie sur les principes suivants. Le problème des délais de paiement ne saurait être traité de manière simpliste. La démarche à entreprendre doit être collective. Elle consistera à organiser le cadre des échanges et non pas à réglementer le contenu et les délais eux-mêmes. Des accords entre professions définiront les délais de paiement, plus réduits qu'actuellement, considérés comme normaux. Un paiement anticipé bénéficiera d'un escompte, un paiement retardé supportera des agios, les deux étant matérialisés sur la facture. Le processus engagé en France devrait être relayé au niveau de la Communauté européenne.

Le mot crédit

Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers : commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent fidèles à l'étymologie latine : credere, faire crédit, c'est toujours faire confiance, autrement dit fonder un comportement sur une certaine représentation de l'avenir. La confiance a le temps pour mesure : qu'il s'agisse pour un banquier de consentir un prêt à un client, pour un fournisseur d'accorder un délai de paiement ou, pour un fonctionnaire, d'engager une dépense publique, brève ou longue, la durée du crédit est par définition limitée.

Le plus souvent, il s'agira de prêt d'argent, le terme de crédit désignant aussi bien les opérations consistant à prêter des fonds que les établissements se livrant à ce type d'activité. L'essentiel des développements qui suivent sera donc consacré au crédit bancaire. On n'oubliera pas pour autant une autre forme de prêt, particulièrement développée en France, le crédit interentreprises.

Origine du crédit moderne

Le crédit trouve ses origines lointaines aux sources de la civilisation, car son existence est indispensable à l'étalement dans le temps des échanges de biens ou de services que requiert la vie d'une société même rudimentaire. Sa distribution, sous une forme plus élaborée, semble avoir été d'abord le fait de prêtres et de grands propriétaires terriens des pays du Proche-Orient, et elle fut notamment réglementée par le code d'Hammourabi au début du II^e millénaire avant notre ère. Peu à peu, elle devait donner lieu à la création d'entreprises spécialisées, les banques, dont on trouve la trace dans plusieurs pays quelques siècles avant Jésus-Christ.

Exercé au Moyen Âge surtout par des usuriers, des juifs, des Lombards, et condamné par les théologiens, le commerce de banque prend un nouvel essor lorsque les échanges se développent à la suite des grandes découvertes. Les principaux banquiers deviennent alors les financiers des princes, notamment en Italie, seul pays européen qui possède des banques créées il y a cinq siècles. À partir du xvii^e siècle sont fondées les premières grandes banques publiques, la Banque d'Amsterdam et la Banque d'Angleterre. Mais il faut attendre 1850 et les développements de la révolution industrielle pour voir la création d'organismes bancaires prendre une réelle ampleur en Europe. L'ouverture de nombreux guichets de banque sur l'ensemble du territoire des principaux pays donne naissance à de grands établissements de crédit disposant d'importantes ressources pour financer le commerce et l'industrie. Le crédit va s'affirmer de plus en plus comme l'un des mécanismes fondamentaux de la vie économique.

Limité, avant la dernière guerre mondiale, à des avances à court terme consenties presque exclusivement à des affaires industrielles et commerciales, en vue de satisfaire des besoins momentanés, il comprend désormais des concours d'une durée considérablement plus longue, accessibles tant aux entreprises qu'aux particuliers, et destinés à des usages sans cesse plus variés. Les financements des investissements productifs, les délais de paiement consentis en matière de commerce international et l'acquisition de biens domestiques constituent sans doute les perfectionnements récents les plus marquants de la technique bancaire.

À mesure que l'activité économique se diversifiait, le crédit a donc permis de financer la production de biens destinés à être revendus. Il est à l'origine d'une création de richesse et, dans cette optique, sert à la fois l'emprunteur et la communauté tout entière. Ainsi, de nos jours, quand il donne aux particuliers la possibilité d'accroître leur confort sans attendre l'encaissement des revenus dont le caractère aléatoire a largement été atténué par les mesures de protection sociale. En soutenant la consommation, le crédit contribue à l'expansion économique : tout achat constitue, en effet, une incitation à la production, et, par là, le crédit exerce un effet multiplicateur sur les activités humaines. Ce fait, justifierait à lui seul l'intervention de l'État. Celle-ci est à la fois omniprésente et multiforme, portant sur le volume et l'affectation des crédits, l'organisation du système bancaire, l'encadrement juridique et fiscal des opérations.

La politique du crédit

L'action conjoncturelle est l'objet essentiel de la politique monétaire. Pour accélérer ou ralentir l'activité de l'économie, l'État agit sur la liquidité de celle-ci en s'efforçant d'accroître ou de freiner la création de monnaie. Or la monnaie est créée par ses contreparties, c'est-à-dire par les entrées nettes de devises étrangères, le déficit des opérations du Trésor (pour sa part non financée par l'épargne) et les concours bancaires à l'économie, ces derniers étant de très loin les plus importants. Les divers instruments de la politique monétaire ont ainsi pour objet d'influer sur le crédit bancaire : réescompte, réserves obligatoires, action directe telle que l'encadrement du crédit, ou action indirecte, désormais prédominante, de la politique monétaire par les taux d'intérêt. En France, la responsabilité de la politique monétaire est partagée entre le gouvernement, qui, aux termes de la loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, « arrête » cette politique, et la Banque elle-même, qui « contribue à sa préparation et participe à sa mise en œuvre ».

L'action sectorielle consiste à orienter sélectivement le crédit vers des emplois jugés prioritaires : tour à tour, ou simultanément, on a favorisé l'exportation, l'agriculture, le logement, la recherche, le développement de l'énergie ou son économie, les grandes entreprises, les petites, etc. La mise en place des interventions publiques est fréquemment associée à des crédits bancaires. C'est le cas notamment des avances remboursables selon certaines conditions, des prêts ouverts à des conditions plus favorables que celles du marché et des bonifications d'intérêt. En France, au début des années 1980, 44 % des concours à l'économie étaient octroyés chaque année selon des procédures réglementées, c'est-à-dire qu'ils échappaient au marché. À partir de 1986, un retournement a été amorcé, et le volume des crédits ainsi distribués a sensiblement diminué ; cependant le nombre des procédures d'aide dépasse encore deux cents au niveau national, et davantage à celui des collectivités territoriales.

L'action structurelle. Depuis la fin des années quatre-vingt, des normes ont été posées sur le plan mondial pour renforcer le système bancaire, devenu de plus en plus international, et pour améliorer les conditions de la concurrence. Les banques centrales des principaux pays industrialisés ont ainsi fixé à 8 % le rapport fonds propres sur actifs des établissements de crédit. Ce ratio, connu sous le nom de ratio Cooke, est de règle à l'intérieur de la C.E.E. Il garantit la solvabilité des banques en limitant le développement de leurs activités de crédit aux ressources propres qu'elles peuvent générer ; mais, le calcul des différents actifs bancaires faisant, en l'espèce, intervenir certaines pondérations selon les risques qu'ils présentent, la règle du ratio entraîne également des effets sectoriels.

La notion d'assurance

Curieusement, l'opération d'assurance crédit , pourtant omniprésente dans la vie quotidienne du particulier et de l'entreprise, n'est véritablement et précisément définie, en France, ni par le Code civil ni même par le Code des assurances. Il faut se contenter de la définition communément admise : l'assurance est l'opération par laquelle une partie – l'assureur – s'engage à exécuter une prestation au profit d'une autre partie – l'assuré – en cas de réalisation d'un événement aléatoire – le risque – en contrepartie d'une somme d'argent – la prime ou cotisation.

Cette définition implique deux réalités essentielles : la mutualité et le contrat. D'une part, l'opération d'assurance doit obligatoirement (directement ou indirectement : nous verrons pourquoi) prendre place dans un ensemble de même nature. Un grand nombre d'assurés paient une prime à l'assureur, en contrepartie de quoi celui-ci utilisera cette masse pour indemniser les sinistres de quelques-uns. D'autre part, cette opération d'assurance aux manifestations immédiates – le paiement de la prime – et différées – le règlement des conséquences du sinistre lorsque celui-ci survient – est précisée et décrite dans un contrat signé par les deux parties que sont l'assuré et l'assureur.

Nous ne traiterons pas ici des assurances sociales, qui sont d'une autre nature, et doivent être exclues du champ de l'assurance proprement dite. Dans tous les pays européens, les gouvernements ont été amenés, à des dates diverses, mais le plus souvent depuis le début du xx^e siècle, à instituer des régimes publics de prévoyance pour des risques touchant à la personne humaine (accidents du travail, maladie, invalidité, etc.). Il s'agissait de substituer à l'assurance de type classique, ouverte aux seuls volontaires et vendue à un prix correspondant à son coût réel, un système généralisé d'indemnisation au financement duquel devaient participer non seulement les bénéficiaires eux-mêmes, mais aussi d'autres catégories sociales telles que leurs employeurs ou les contribuables, par le canal du budget de l'État. Bien qu'ils soient habituellement désignés sous le nom d'assurances sociales, ces régimes se distinguent en réalité de l'assurance proprement dite par deux caractères :

– Dans les assurances sociales, il n'y a généralement pas de lien direct entre la cotisation demandée à l'assujetti et l'importance du risque couvert, tandis que le système de l'assurance privée repose en principe sur une participation financière des assurés en proportion plus ou moins stricte de leur risque propre. Cela revient à opérer un transfert de revenus, qui peut atteindre une certaine ampleur et s'insérer dans une politique délibérée de justice sociale.

– En outre, comme le volume global des prestations est en principe indépendant de celui des cotisations, c'est alors l'État – le plus souvent sur son budget – qui est appelé, soit dès la création du régime et par principe, soit en cours de fonctionnement et pour des raisons de conjoncture, à combler la différence qui peut se faire jour entre dépenses et recettes.

L'assurance est devenue un puissant moteur de l'économie. Non seulement du fait de son rôle de garantie des risques purs (ou accidentels, ou aléatoires), mais également par l'implication des sociétés d'assurance dans les risques spéculatifs (ou risques pris délibérément pour réaliser l'objectif de l'entreprise), en participant au capital d'entreprises. Il est nécessaire d'étudier ces deux aspects pour comprendre que l'assurance ne concerne pas seulement l'acte d'assurance lui-même, mais qu'elle joue aussi un rôle dans l'économie générale.